Je suis chercheur : quelles sont les bio-collections et leurs modalités d'accès ?
Pour toute demande de mise à disposition de ressources biologiques, ou mise en place d’une nouvelle bio-collection, contacter le CRBA d’Oniris (coordonnées ci-contre).
> Catalogue des bio-collections :
> Formulaires de demandes :
Disponibles sur demande ou téléchargeables en cliquant sur le lien ci-dessous :
> Délais de réalisation :
Le délai varie selon le nombre et la disponibilité, immédiate ou non, des ressources biologiques demandées. Des données cliniques complémentaires, associées à ces ressources biologiques peuvent être demandées, moyennant un délai supplémentaire.
> Contrats et Tarifs :
Les mises à disposition, comme les gestions de ressources biologiques, peuvent être réalisées dans le cadre de collaborations scientifiques ou de prestations de services.
Pour chaque demande, le CRBA fournit un devis au demandeur, basé sur une grille tarifaire validée par la direction d'Oniris.
L’accès aux bio-collections est contractualisé par un accord de transfert de matériel entre le CRBA d’Oniris et le bénéficiaire.
> Données personnelles - RGPD :
Pour gérer les demandes de ressources biologiques, chaque demandeur est invité à confier certaines informations personnelles et professionnelles au CRBA, qui sont conservées à différentes fins : suivi des demandes, contractualisation, traçabilité des transferts, etc.
Les données collectées seront conservées sous la responsabilité de la Directrice générale d’Oniris, agissant en tant que responsable des traitements [des données].
Par traitement, on entend toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.
Ces données seront conservées pendant une durée de 20 années maximum et ne seront, en aucun cas, divulguées, transmises ou vendues à des tiers.
Conformément au Règlement (UE) du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés, chaque personne est en droit de/d’ :
- accéder aux informations le concernant ;
- demander la rectification de ses données ;
- retirer son consentement à tout moment ;
- demander l’effacement de ses données ;
- demander la portabilité de ses données ;
- solliciter la limitation du traitement [des données] ;
- s’opposer au traitement [des données].
Pour effectuer une ou plusieurs de ces actions, chaque personne peut contacter le Délégué à la protection des données (DPD) d’Oniris en remplissant le formulaire en ligne sur le site internet d’Oniris :
ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Oniris - Ecole Nationale Vétérinaire, Agroalimentaire et de l’Alimentation
A l’attention du Délégué à la protection des données
CS 40706 101, route de Gachet
44307 NANTES Cedex 3
En cas de contestation, chaque demandeur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
